Pendant la période de confinement

La Ferme du Village vous propose une pré-commande en ligne de nos produits avec retrait en magasin sur rendez-vous.

Celui-ci étant encore en version test, n’hésitez pas à contrôler votre commande en caisse. Les photos des produits sont non-contractuelles

Coordonnée du magasin pour venir chercher votre pré-commande :

La ferme du Village Hameau de La Bijude,
14112 Biéville-Beuville

Tél. : 09.52.49.97.38

Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY, dont le siège social est situé route de Rocquancourt 14320 FONTENAY LE MARMION, enregistrée au RCS Caen sous le numéro 841 187 818 et les personnes effectuant une pré-commande sur le site Internet accessible à l’adresse : www.lafermeduvillage.fr

Article 1 : PREAMBULE

Toute pré-commande effectuée sur le site Internet www.lafermeduvillage.fr (ci-après, « Le site Internet ») suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (Ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.

Celles-ci s’appliquent à toutes les pré-commandes réalisées sur le site Internet.
La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sachant que les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la pré-commande.

En passant pré-commande sur le site Internet, le Client atteste être une personne majeure ; il reconnaît en outre avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.

Le Client est informé que le site Internet est un outil d’aide mis à sa disposition pour qu’il prépare sa commande à l’avance. Le Client effectue donc une pré-commande, qui ne sera validée que lors de sa venue en magasin, après vérification du contenu du panier et après paiement. Aucune réclamation ultérieure ne sera admise. Seules les informations affichées en magasin (prix, origine, catégorie…) feront foi pour la vente.

Article 2 : BIENS ET SERVICES PROPOSES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Internet sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment afin de mieux répondre aux attentes des Clients. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.

Le Client effectue non pas une commande mais une pré-commande en ligne. Cette pré-commande est préparée en magasin et fait l’objet d’un ticket de paiement mis en attente. En venant réceptionner son panier, le Client vérifie la pré-commande, notamment par rapport aux quantités et prix désirés, et en assure le paiement directement en caisse.

S’agissant des quantités, le Client est informé que, pour la préparation de sa pré-commande, le montant de celle-ci sera arrondi à l’unité juste au-dessus. Par exemple, si le Client a commandé 1 kg de pommes et que 4 pommes pèsent 990 g, il lui en sera fourni 5 pour le poids réel. Le client conserve la possibilité de demander qu’une unité soit enlevée de la commande lors de l’encaissement en magasin.

En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY s’engage à procéder à un échange de produit sur place, au moment de la réception de la commande, et en aucun cas ultérieurement.
Les photographies présentées sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Les éventuelles variations entre les photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY.

Article 3 : PROCESSUS DE PRE-COMMANDE

3.1 – Inscription sur le site Internet :

Lors de la 1ère pré-commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du Site Internet :  » Créer votre compte « . A cette fin, le Client saisit ses civilités, prénom, nom, date de naissance, mail, téléphone, adresse. Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.
Pour votre sécurité, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées.

3.2 – Processus de pré-commande :

Le Client doit ensuite sélectionner les articles désirés en cliquant sur les produits pour les ajouter au panier virtuel.

A la fin de la sélection des produits, il convient de valider la liste de produits du panier virtuel à l’aide du bouton  » Valider ma pré-commande « .

La pré-commande fait alors l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits que le Client a sélectionnés et que ce dernier est invité à confirmer en cliquant sur  » Poursuivre ma pré-commande « .

3.3 – Validation de la pré-commande :

Pour finaliser sa pré-commande, le Client indique le jour et l’heure auxquels il souhaite l’enlever parmi les créneaux horaires proposés par le site Internet. Enfin, le client devra de nouveau confirmer l’ensemble de sa pré-commande en cliquant sur le bouton  » valider ma pré-commande « . La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY rappelle que la confirmation de la pré-commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
La confirmation vaudra formation du contrat, signature et acceptation des opérations effectuées. En définitive, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client est informé qu’il a la possibilité, tout au long du processus de commande et avant de cliquer sur le bouton  » valider ma pré-commande « , de revenir en arrière, d’annuler ou de modifier, totalement ou partiellement, le contenu de sa pré-commande.

3.4 – Envoi d’un e-mail de confirmation de passation de pré-commande :

Le site Internet confirme au Client la prise en charge de la pré-commande par courrier électronique en précisant le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits.
Etant donné que les pré-commandes font l’objet d’une confirmation par courrier électronique, ce dernier constitue une preuve de la pré-commande et du contrat liant les deux parties. Il est donc préférable que le Client conserve ce document.

3.5 – Analyse / Contrôle de la pré-commande :

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve la possibilité de ne pas honorer tout ou partie de la pré-commande pour un motif légitime, notamment en raison de problèmes d’approvisionnement, de pré-commande considérée comme anormale (quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur), en cas de force majeures, ou encore de pré-commande passée par un Client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commandes non retirées, …).

A cette fin, si la pré-commande ne peut être acceptée, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY en informera le Client par tout moyen.

Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY s’engage à informer le Client au moment du retrait en magasin en cas d’indisponibilité d’un produit commandé.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY à l’égard de sa Clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une pré-commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur.

Article 5 : TARIFS

– Généralités :

Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de pré-commande.
Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la pré-commande sera le seul applicable. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des pré-commandes.

– Notion de prix dérisoire :

Conformément à la réglementation en vigueur, dans l’hypothèse d’un incident informatique ou d’une erreur technique, si les prix d’un ou plusieurs produits présents sur le Site sont considérés comme dérisoires, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit d’annuler la pré-commande partiellement ou totalement.

La notion de prix dérisoire s’entend d’un prix qu’un consommateur ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l’article (c’est-à-dire à un prix inférieur à la valeur vénale mais aussi à un prix anormalement bas).

Article 6 : ENLEVEMENT DES PRODUITS

Lors de la passation de la pré-commande sur le Site Internet, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY propose puis confirme la date et l’heure d’enlèvement des produits.
L’enlèvement de la commande s’effectue après identification du Client en caisse.

Si le Client ne se présente pas le jour et à l’heure convenue, sa pré-commande est conservée 24h avant d’être définitivement annulée. La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve la propriété totale des produits jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, et ce toutes taxes comprises. Toutefois, à compter du retrait des marchandises commandées par le Client, les risques encourus seront immédiatement transférés à celui-ci. De fait, le Client devient responsable des produits retirés dès leur prise en charge par ses soins.

Article 7 : DELAIS

En règle générale, la pré-commande est disponible au minimum 1h30 heures après sa validation en ligne.

La pré-commande est conservée pendant 24h. Au-delà de ce délai, la pré-commande du Client est annulée.

Les horaires d’ouverture des sites de retrait sont de 9h30 à 19h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le Site Internet ou information dans le point retrait magasin)

Si la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se trouvait dans l’impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits pré-commandés, le Client en serait informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés dans les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles, et extérieures, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation existante à date.

Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, intempéries, difficultés d’approvisionnement, …

Article 8 : PAIEMENT

Le paiement de la commande est effectué en caisse au moment de son retrait, en chèque sur présentation d’une pièce d’identité, espèce, carte bancaire ou au moyen de titre restaurant dans la limite légale.

Article 9 : ACCES AU SITE INTERNET

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet (notamment contenus, code, architecture, etc) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Internet, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du Gérant.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site Internet www.grandeferme.fr dès lors que ce dernier apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

12.1 Gestion de la commande.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY :

– dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande,

– l’établissement de statistiques.

12.2 Informations commerciales

Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Auchan, ainsi que des autres partenaires de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY et recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions chronodrive.com. Il est également possible de s’inscrire gratuitement sur des listes d’opposition au démarchage téléphonique.

12.3 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse de son magasin disponible dans la rubrique « contactez-nous » ou depuis la page : www.lafermeduvillage.fr et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.4 Cookies

Lors de la consultation du site Internet www.lafermeduvillage.fr, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal du Client, sachant que ces choix peuvent être modifiés à tout moment.

Seul l’émetteur d’un « Cookie » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY accorde une attention particulière aux besoins et attentes de ses Clients. C’est pour cela que la société fait usage de « Cookies » afin d’identifier, d’accéder au compte Client, gérer les paniers de commande, mémoriser les consultations pour ainsi proposer des services et des offres adaptés aux préférences de ses Clients.

Les « Cookies » déposés par la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY offre une navigation personnalisée aux utilisateurs et collecte des informations sur l’utilisation du Site Internet. De plus, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY utilise également des « Cookies » afin de stocker des informations qui permettent de fournir une navigation cohérente entre les différentes sections du Site, telles que le panier d’achat ou des pages personnalisées.

En définitive, les « Cookies » peuvent améliorer la navigation en l’autorisant à retenir les préférences des utilisateurs ou en leurs évitant de se connecter à chaque accès au Site.

Les cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet, afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés ;

– De mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli sur le site Internet (inscription, accès au compte Client …) ou à des produits, services ou informations que le Client a choisi sur le site de la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY (contenu du panier de commande, etc…) ;

– De permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que le compte Client, grâce à des identifiants ou des données que le Client a éventuellement antérieurement confiés à des fins commerciales et publicitaires, pour, par exemple, afficher des bannières publicitaires en lien ou non avec vos centres d’intérêts.

LES CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les « Cookies ». Tout paramétrage que ce dernier pourrait entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant préalablement l’utilisation de « Cookies ».

Chaque Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de « Cookies », par les moyens décrits ci-dessous.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les « Cookies » soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « Cookies » soient ponctuellement proposés, avant qu’un « Cookie » soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

L’ACCORD SUR LES COOKIES

La SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY rappelle que l’enregistrement d’un « Cookie » dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si un Client a accepté l’enregistrement de « Cookies », ils seront intégrés dans les pages et contenus que le Client a consulté et pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY.

LE REFUS DES COOKIES

Si le Client refuse l’enregistrement des « Cookies » sur son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Internet. Tel serait le cas si le Client tente d’accéder aux contenus ou services nécessitant une identification.

Tel serait également le cas lorsque la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour la SARL LA GRANDE FERME – LA CRETE DE FONTENAY d’enregistrer ou de consulter les « Cookies » nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

COMMENT EXERCER SES CHOIX SELON LE NAVIGATEUR UTILISE

Pour la gestion des « Cookies » et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au Client de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de « Cookies ».

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour ChromeTM :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OpéraTM : http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html

Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/